Retourner au contenu associé (journal : Sur la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux)
Posté par devnewton 🍺 (site web personnel) le 29 janvier 2026 à 10:38. En réponse au journal Sur la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux. Évalué à 7.
Est-ce qu'il existe une procédure de destitution pour incompétence manifeste ? Donner une définition de l'objet que l'on veut réguler, on apprends ça en maternelle de législateur...
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[^] # Re: texte mort-né ?
Posté par devnewton 🍺 (site web personnel) . En réponse au journal Sur la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux. Évalué à 7.
Est-ce qu'il existe une procédure de destitution pour incompétence manifeste ? Donner une définition de l'objet que l'on veut réguler, on apprends ça en maternelle de législateur...
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