C'est ce qu'on entend un peu partout, mais malgré des recherches (google) je n'ai pu trouver de texte qui le dise clairement. Tout au plus "peu mener à des poursuites judiciaires" (sans plus de précisions).
Si l'appel au boycott était aussi illégal qu'on le prétend, alors pourquoi est-ce que Danone a attaqué le site jeboycottedanone.com sur le droit des marques et non sur cet appel au boycott soit-disant illégal ?
L'appel au boycott est-il vraiment illégal ? Si oui, dans quelles circonstances exactement ? N'est pas seulement interdit aux états et gouvernements ?
Je n'ai pas les réponses, mais j'aimerais bien le savoir.
[^] # Re: L'UFC-Que Choisir passe à l'action contre les CD protégés.
Posté par Yann Cochard . En réponse à la dépêche L'UFC-Que Choisir passe à l'action contre les CD protégés.. Évalué à 2.
C'est ce qu'on entend un peu partout, mais malgré des recherches (google) je n'ai pu trouver de texte qui le dise clairement. Tout au plus "peu mener à des poursuites judiciaires" (sans plus de précisions).
Si l'appel au boycott était aussi illégal qu'on le prétend, alors pourquoi est-ce que Danone a attaqué le site jeboycottedanone.com sur le droit des marques et non sur cet appel au boycott soit-disant illégal ?
L'appel au boycott est-il vraiment illégal ? Si oui, dans quelles circonstances exactement ? N'est pas seulement interdit aux états et gouvernements ?
Je n'ai pas les réponses, mais j'aimerais bien le savoir.
Yann.