> Je ne pense pas que RMS soit le détenteur des droits du reportage
Sauf s'il a donné les droits complets à la chaîne il a son droit à l'image qu'il peut négocier pour les diffusions autres que celles prévues. Il ne devrait pas non plus être dûr de le considérer comme étant un des auteurs de l'oeuvre "interview" et à ce titre co-détenteur des droits.
> donc il n'a le droit de rien dire... a moins qu'il ai négocié ca avant de faire le
> reprotage!
Voir l'histoire récente de "être et avoir" où l'instit a mis l'auteur du docu devant les tribunaux pour obtenir rémunération ... justement car ça n'avait pas été négocié.
Il ne faut pas oublier que les droits sont exclusifs par défaut, si effectivement il n'y a pas eu de négociations personne n'a le droit de rien faire sans son accord (même si étant interviewé on peut penser qu'il y a accord implicite pour diffusion par la chaîne et uniquement par la chaîne).
L'accord c'est pour autoriser, pas pour interdire, c'est comme les licences.
[^] # Re: Stallman sur I-Télévision
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse à la dépêche Stallman sur I-Télévision. Évalué à 1.
Sauf s'il a donné les droits complets à la chaîne il a son droit à l'image qu'il peut négocier pour les diffusions autres que celles prévues. Il ne devrait pas non plus être dûr de le considérer comme étant un des auteurs de l'oeuvre "interview" et à ce titre co-détenteur des droits.
> donc il n'a le droit de rien dire... a moins qu'il ai négocié ca avant de faire le
> reprotage!
Voir l'histoire récente de "être et avoir" où l'instit a mis l'auteur du docu devant les tribunaux pour obtenir rémunération ... justement car ça n'avait pas été négocié.
Il ne faut pas oublier que les droits sont exclusifs par défaut, si effectivement il n'y a pas eu de négociations personne n'a le droit de rien faire sans son accord (même si étant interviewé on peut penser qu'il y a accord implicite pour diffusion par la chaîne et uniquement par la chaîne).
L'accord c'est pour autoriser, pas pour interdire, c'est comme les licences.