Ils peuvent mettre ce qu'ils veulent dans leurs clauses ça n'empeche en rien de les poursuivre surtout si elles sont abusives ... tout ce qui ce trouve dans un contrat n'est pas parole d'evangile même si ça complique les choses, en fait c'est surtout fait pour ça d'ailleurs.
[^] # Re: Microsoft attaque un revendeur Français de Lindows pour contrefaçon de marque
Posté par xcoder_nux . En réponse à la dépêche Microsoft attaque un revendeur français de Lindows pour contrefaçon de marque. Évalué à 1.