De ce que je comprends des textes légaux, il semble possible de céder ses droits patrimoniaux (droit de représentation, droit de reproduction) sans demander aucune rémunération (cession à titre gratuit). Dans ce cas, un éditeur peut publier et diffuser un livre sans rémunérer l'auteur.
[^] # Re: Quel rapport ?
Posté par serol (site web personnel) . En réponse au lien Piratage pour le libre ? . Évalué à 3.
De ce que je comprends des textes légaux, il semble possible de céder ses droits patrimoniaux (droit de représentation, droit de reproduction) sans demander aucune rémunération (cession à titre gratuit). Dans ce cas, un éditeur peut publier et diffuser un livre sans rémunérer l'auteur.
https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F22667
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006278922
Comme Faya plus haut, je me demande si tu ne confonds pas droits moraux et droits patrimoniaux.