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Posté par serol (site web personnel) le 29 décembre 2025 à 18:08. En réponse au lien Piratage pour le libre ? . Évalué à 4.
Pourquoi le droit moral empêcherait de verser son oeuvre dans le domaine public ? Le droit moral est perpétuel, il continue même après le décès de l'auteur et après l'entrée de l'oeuvre dans le domaine public : https://www.economie.gouv.fr/apie/utiliser-une-oeuvre-dans-le-respect-du-droit-moral-de-lauteur
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[^] # Re: Quel rapport ?
Posté par serol (site web personnel) . En réponse au lien Piratage pour le libre ? . Évalué à 4.
Pourquoi le droit moral empêcherait de verser son oeuvre dans le domaine public ?
Le droit moral est perpétuel, il continue même après le décès de l'auteur et après l'entrée de l'oeuvre dans le domaine public : https://www.economie.gouv.fr/apie/utiliser-une-oeuvre-dans-le-respect-du-droit-moral-de-lauteur