Je regrette, mais même si les juristes aiment bien la masturbation intellectuelle à coup de doubles ou triples négations, un truc dont la loi précise qu'on n'a pas le droit de me l'interdire, et pour lequel, en plus, je paie, conceptuellement, c'est un droit. Je paie pour, j'ai le droit : ce n'est pas du droit, c'est du bon sens (en cela, ça n'a rien à voir avec le droit, qui s'écarte malheureusement beaucoup trop du bon sens, ce qui est un énorme tort). Je paie le boulanger, j'ai droit de manger le pain. Je paie mon loyer, j'ai le droit d'entrer dans mon appartement. Je paie pour la copie privée, j'ai le droit de le faire.
Que ceux que je rémunère pour pouvoir faire cela luttent pour m'empêcher de le faire, c'est aussi immoral qu'un bailleur qui loue un parking à quelqu'un et perçoit le loyer tout en refusant de lui donner la clef (ce n'est pas fictif, une commerçante dans ma rue est réellement dans ce cas, et je lui ai suggéré de bloquer les prélèvements du loyer de son parking : on n'a pas à payer pour un service non rendu).
Et accessoirement, oui, j'ai des droits sur des œuvres d'autrui. Droit de représentation de toutes les œuvres que j'ai achetées, louées ou qu'on m'a prêtées. Il y a effectivement une classification tout à fait artificielle entre droit et exception de droit : la représentation pour une seule personne, c'est un droit, la représentation en famille ou en classe, c'est visiblement une exception, tout comme la copie privée.
Le fait que ce soit artificiel est très simple : il s'agit de textes de loi, voire pire encore, d'interprétations de textes de loi pas forcément clairs. Et il suffirait d'une loi ajoutant quelques mots (ne peut interdire → ne peut ni interdire, ni empêcher, ni tenter d'empêcher) pour consacrer la copie privée et les autres « exceptions » comme droits. La copie privée, ça a l'air anecdotique, mais parmi les autres exceptions, on compte quand même d'autres trucs bien plus importants que les distributeurs pourraient très bien essayer d'empêcher, dans l'état actuel de la loi :
les représentations familiales ;
les citations ;
la parodie et le pastiche ;
la reproduction à des fins de conservation par la bibliothèques ;
la reproduction à des fins d'illustration pédagogique.
Ces usages sont actuellement très mal garantis par la loi, et il serait bon que cela change, afin qu'ils puissent devenir de vrais droits et que les distributeurs aient interdiction de les empêcher.
[^] # Re: Précisions légales
Posté par 🚲 Tanguy Ortolo (site web personnel) . En réponse au journal Enregistrement de vidéo à la demande avec Xephyr et PulseAudio. Évalué à 4. Dernière modification le 17 décembre 2025 à 10:16.
Je regrette, mais même si les juristes aiment bien la masturbation intellectuelle à coup de doubles ou triples négations, un truc dont la loi précise qu'on n'a pas le droit de me l'interdire, et pour lequel, en plus, je paie, conceptuellement, c'est un droit. Je paie pour, j'ai le droit : ce n'est pas du droit, c'est du bon sens (en cela, ça n'a rien à voir avec le droit, qui s'écarte malheureusement beaucoup trop du bon sens, ce qui est un énorme tort). Je paie le boulanger, j'ai droit de manger le pain. Je paie mon loyer, j'ai le droit d'entrer dans mon appartement. Je paie pour la copie privée, j'ai le droit de le faire.
Que ceux que je rémunère pour pouvoir faire cela luttent pour m'empêcher de le faire, c'est aussi immoral qu'un bailleur qui loue un parking à quelqu'un et perçoit le loyer tout en refusant de lui donner la clef (ce n'est pas fictif, une commerçante dans ma rue est réellement dans ce cas, et je lui ai suggéré de bloquer les prélèvements du loyer de son parking : on n'a pas à payer pour un service non rendu).
Et accessoirement, oui, j'ai des droits sur des œuvres d'autrui. Droit de représentation de toutes les œuvres que j'ai achetées, louées ou qu'on m'a prêtées. Il y a effectivement une classification tout à fait artificielle entre droit et exception de droit : la représentation pour une seule personne, c'est un droit, la représentation en famille ou en classe, c'est visiblement une exception, tout comme la copie privée.
Le fait que ce soit artificiel est très simple : il s'agit de textes de loi, voire pire encore, d'interprétations de textes de loi pas forcément clairs. Et il suffirait d'une loi ajoutant quelques mots (ne peut interdire → ne peut ni interdire, ni empêcher, ni tenter d'empêcher) pour consacrer la copie privée et les autres « exceptions » comme droits. La copie privée, ça a l'air anecdotique, mais parmi les autres exceptions, on compte quand même d'autres trucs bien plus importants que les distributeurs pourraient très bien essayer d'empêcher, dans l'état actuel de la loi :
Ces usages sont actuellement très mal garantis par la loi, et il serait bon que cela change, afin qu'ils puissent devenir de vrais droits et que les distributeurs aient interdiction de les empêcher.