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Posté par BAud (site web personnel) le 15 décembre 2025 à 14:52. En réponse au journal Enregistrement de vidéo à la demande avec Xephyr et PulseAudio. Évalué à 4.
garantir que la copie privée soit possible malgré les mesures techniques de protection, était une mission de l'Hadopi, dont l'Arcom a peut-être hérité
ce n'est pas ce qui est mis en avant, mais vu qu'ils récupèrent toutes les prérogatives de HADOPI... et qu'ils ont reçu toutes les données permettant les traitement afférents, et qu'ils sont en conformité avec le RGPD https://www.arcom.fr/transferts-des-activites-de-traitement-de-lhadopi-larcom
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[^] # Re: Précisions légales
Posté par BAud (site web personnel) . En réponse au journal Enregistrement de vidéo à la demande avec Xephyr et PulseAudio. Évalué à 4.
ce n'est pas ce qui est mis en avant, mais vu qu'ils récupèrent toutes les prérogatives de HADOPI... et qu'ils ont reçu toutes les données permettant les traitement afférents, et qu'ils sont en conformité avec le RGPD
https://www.arcom.fr/transferts-des-activites-de-traitement-de-lhadopi-larcom