1. Un texte en langage destiné aux mortels qui expliquent ce qu'ils peuvent faire ou ne pas faire avec ton oeuvre.
Cette façon de faire me pose question. Quelle valeur juridique accorde-t-on à ce texte de vulgarisation alors que :
- s'il se veut vulgarisant, il n'est sans doute pas exhaustif
- c'est sur sa lecture que les "Acceptants" vont a priori "signer" le contrat
Ou alors je n'ai pas compris et il s'agit juste d'un texte d'introduction (un peu comme pas mal de textes sur gnu.org, à propos de la GPL). Dans ce cas, le texte que tu cites en point 2 ne serait pas uniquement réservé aux juristes.
Réflexion à chaud : la simplicité de la licence ne pourrait-elle pas être un autre critère pour un (logiciel, oeuvre, ...) libre ?
[^] # Re: La discussion pour la traduction des licences Creative Commons est lancée.
Posté par Jonathan ILIAS-PILLET . En réponse à la dépêche La discussion pour la traduction des licences Creative Commons est lancée.. Évalué à 1.
Cette façon de faire me pose question. Quelle valeur juridique accorde-t-on à ce texte de vulgarisation alors que :
- s'il se veut vulgarisant, il n'est sans doute pas exhaustif
- c'est sur sa lecture que les "Acceptants" vont a priori "signer" le contrat
Ou alors je n'ai pas compris et il s'agit juste d'un texte d'introduction (un peu comme pas mal de textes sur gnu.org, à propos de la GPL). Dans ce cas, le texte que tu cites en point 2 ne serait pas uniquement réservé aux juristes.
Réflexion à chaud : la simplicité de la licence ne pourrait-elle pas être un autre critère pour un (logiciel, oeuvre, ...) libre ?