Un contrat en anglais est parfaitement en droit français... même entre deux français :-)
...parfaitement valable en droit français, je suppose ;-)
Ceci dit, je trouve ça parfaitement écoeurant, comment est-on sensé signer en toute connaissance de cause si on ne comprend pas à quoi on s'engage? C'est absurde !
[^] # Re: La discussion pour la traduction des licences Creative Commons est lancée.
Posté par Ollivier . En réponse à la dépêche La discussion pour la traduction des licences Creative Commons est lancée.. Évalué à 2.
...parfaitement valable en droit français, je suppose ;-)
Ceci dit, je trouve ça parfaitement écoeurant, comment est-on sensé signer en toute connaissance de cause si on ne comprend pas à quoi on s'engage? C'est absurde !
Bonjour l'impérialisme anglo-saxon...