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Posté par Earered le 02 décembre 2025 à 12:21. En réponse au lien Pourquoi cette IA juridique choisie par l’État crée une vive polémique ?. Évalué à 1.
Mais justement, non, si ce n'est pas du droit d'auteur (ou obtention végétale, etc.) ce n'est pas une contrefaçon
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[^] # Re: il suffit d'attaquer l'état pour recel de contrefaçon
Posté par Earered . En réponse au lien Pourquoi cette IA juridique choisie par l’État crée une vive polémique ?. Évalué à 1.
Mais justement, non, si ce n'est pas du droit d'auteur (ou obtention végétale, etc.) ce n'est pas une contrefaçon