C'est des décisions de justice, pas des documents soumis au droit d'auteur.
Si je me rappelle bien, le reproche est là façon dont ces décisions ont été obtenu : via des avocats qui participent aux affaires en question plutôt que via le tribunal lui même.
C'est un secteur avec des acteurs historiques bien implantés, et des grosses barrières juridiques à l'entrée, des acteurs qui sont du genre à essayer de faire tomber par lobying legifrance.gouv.fr car perçu comme un concurrent.
Au point que des avocats se mouille pour fournir la matière aux nouveaux entrants
[^] # Re: il suffit d'attaquer l'état pour recel de contrefaçon
Posté par Earered . En réponse au lien Pourquoi cette IA juridique choisie par l’État crée une vive polémique ?. Évalué à 5.
C'est des décisions de justice, pas des documents soumis au droit d'auteur.
Si je me rappelle bien, le reproche est là façon dont ces décisions ont été obtenu : via des avocats qui participent aux affaires en question plutôt que via le tribunal lui même.
C'est un secteur avec des acteurs historiques bien implantés, et des grosses barrières juridiques à l'entrée, des acteurs qui sont du genre à essayer de faire tomber par lobying legifrance.gouv.fr car perçu comme un concurrent.
Au point que des avocats se mouille pour fournir la matière aux nouveaux entrants