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Posté par tkr (Mastodon) le 10 novembre 2025 à 13:57. En réponse au journal [Projet] Inventaire des applications mobiles proposées par la puissance publique. Évalué à 3.
car "imposé par la loi PACTE de 2019" d'après l'INPI.
ça, honnêtement à part le tribunal administratif ou le conseil d'état, faudra for-cé-ment s'y coller un jour. Pas d'autre issue que d'attaquer l'état sur ce point.
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[^] # Re: zéro appli, zéro probleme, pour rien au monde je reviendrai en arrière.
Posté par tkr (Mastodon) . En réponse au journal [Projet] Inventaire des applications mobiles proposées par la puissance publique. Évalué à 3.
ça, honnêtement à part le tribunal administratif ou le conseil d'état, faudra for-cé-ment s'y coller un jour. Pas d'autre issue que d'attaquer l'état sur ce point.