Re: Questions sans réponses

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[^] # Re: Questions sans réponses

Posté par Benoît Sibaud (site web personnel) le 03 novembre 2025 à 07:58. En réponse au journal LinuxFr.org : première et seconde quinzaines d'octobre 2025. Évalué à 3. Dernière modification le 03 novembre 2025 à 08:21.

La loi de 1901 sur les associations garantit le droit d'association et met fin à la loi "Le Chapelier" de 1791 interdisant tout groupement professionnel (dont syndicats), puis une valeur constitutionelle en 1971.

https://www.associations.gouv.fr/la-loi-1901-et-la-liberte-dassociation

https://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_Le_Chapelier

https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/1971/7144DC.htm

Et apparemment la plus vieille asso de France date 1780 https://fr.wikipedia.org/wiki/Soci%C3%A9t%C3%A9_philanthropique . Mais https://fr.wikipedia.org/wiki/Confr%C3%A9rie_des_Charitables_de_Saint-%C3%89loi est bien plus ancienne.

Historique de la conquête du droit d'association

https://www.conseil-constitutionnel.fr/centenaire-loi-1901-relative-au-contrat-d-association/historique-de-la-conquete-du-droit-d-association