Je viens de découvrir que entre juillet 1992 et janvier 1994, il y avait une exception pour les logiciels avec une durée de seulement 25 ans (article L123-5). Mais est-ce que ça s'applique aux logiciels publiés entre ces deux dates, ou aux logiciels dont le droit d'auteur aurait expiré entre ces deux dates? Dans le deuxième cas, ça ne concernerait que des logiciels publiés avant 1969, il ne doit pas y en avoir beaucoup.
En tout cas, une expiration des droits d’auteurs pour un logiciel au bout de 25 ans au lieu de 70 ans me semble quand même plus raisonnable, vue la rapidité d’évolution de l’informatique et les enjeux liés à la préservation longue des données. Il serait sans doute intéressant de retrouver les circonstances précises qui ont fait ajouter puis retirer cet article.
[^] # Re: C'est un travail pour Ruffle !
Posté par serol (site web personnel) . En réponse au journal Étude ArkéoLogique des tuxeries. Évalué à 1. Dernière modification le 29 octobre 2025 à 19:07.
En tout cas, une expiration des droits d’auteurs pour un logiciel au bout de 25 ans au lieu de 70 ans me semble quand même plus raisonnable, vue la rapidité d’évolution de l’informatique et les enjeux liés à la préservation longue des données. Il serait sans doute intéressant de retrouver les circonstances précises qui ont fait ajouter puis retirer cet article.