« - "Maintenant, vous pouvez toujours utiliser notre format mais il faut payer des royalties" »
Tu parles de « licence ». Une licence pour un logiciel est toujours attachée à une instance d'un logiciel. En d'autres termes, si tu as reçu un logiciel avec une licence précise, même si l'auteur du logiciel change sa licence, toi tu as toujours le droit d'en jouir avec la licence originale.
Exemple, si tu reçois un logiciel en GPL, si l'auteur le fait passer en une licence propriétaire, tu as toujours le droit d'en faire ce que tu veux en GPL. Par contre, si tu réobtiens ce logiciel avec sa licence propriétaire, cette copie, tu ne peux rien faire de plus que ce qui est précisé dans cette licence.
« - "Suivant la politique des brevets logiciels, nous avons déposé le brevet concernant notre format, vous devez désormais payer pour l'implémener/utiliser/manipuler" »
Ce cas concerne n'importe quel format, pas spécifiquement ceux dont on parle ici.
[^] # Re: Et alors ?
Posté par Anonyme . En réponse à la dépêche Microsoft libère les formats de fichiers Office 2003. Évalué à 0.
Tu parles de « licence ». Une licence pour un logiciel est toujours attachée à une instance d'un logiciel. En d'autres termes, si tu as reçu un logiciel avec une licence précise, même si l'auteur du logiciel change sa licence, toi tu as toujours le droit d'en jouir avec la licence originale.
Exemple, si tu reçois un logiciel en GPL, si l'auteur le fait passer en une licence propriétaire, tu as toujours le droit d'en faire ce que tu veux en GPL. Par contre, si tu réobtiens ce logiciel avec sa licence propriétaire, cette copie, tu ne peux rien faire de plus que ce qui est précisé dans cette licence.
« - "Suivant la politique des brevets logiciels, nous avons déposé le brevet concernant notre format, vous devez désormais payer pour l'implémener/utiliser/manipuler" »
Ce cas concerne n'importe quel format, pas spécifiquement ceux dont on parle ici.