Mon exemple, un peu détourné, était celui de la biométrie pour le passage à la cantine du collège de mon fils : on a refusé, mais ils ont quand même pris son empreinte, j'imagine qu'ils n'ont pas lu la réponse...
Sans avoir les détails, c'est difficile, mais il me semble a priori que le refus n'était pas compatible avec l'accès au service. Rien n'oblige personne à fournir de solution alternative : si tu ne veux pas que ton enfant soit photographié, il ne sera pas sur la photo de classe. Tu ne peux pas demander une photo avec ton enfant pour ton usage à toi, et une photo sans ton enfant diffusée aux autres parents, par exemple. Et ça me semble légitime, à partir du moment où l'accès à un service est conditionné à une procédure avec laquelle tu es en désaccord (par exemple, te faire filmer quand tu accèdes à la bibliothèque...), tu perds le droit d'accéder à ce service.
J'imagine donc que la seule manière de refuser de donner son empreinte pour accéder à la cantine est de plus aller à la cantine. La biométrie a été choisie (pour de bonnes ou de mauvaises raisons, ça n'est pas la question) pour remplacer les cartes de cantine, tu dois donc fournir tes données biométriques pour continuer d'accéder à la cantine, et les responsables de la cantine sont en droit de refuser l'accès à ceux qui n'ont pas accepté la procédure. L'accès à une cantine scolaire n'est pas un droit opposable (certains établissements, certes rares, n'ont pas de cantine; d'autres ont un nombre de places limitées qui impose un tirage au sort ou une procédure de "premier arrivé - premier servi"), donc tu ne peux pas exiger d'y avoir accès sans en respecter le réglement. J'imagine par contre qu'il y a des voies de recours judiciaires, notamment parce que la procédure de la CNIL n'a probablement pas été respectée dans ce cas puisque l'accès à une cantine peut se faire par d'autres moyens, mais il n'est pas du tout automatique que tu gagnes (sauf si tu es manchot, auquel cas la prise d'empreintes semble assez clairement discriminatoire...).
[^] # Re: Le droit est opposable
Posté par arnaudus . En réponse au journal Autorisation de captation et diffusion d'images et de voix de vos enfants. Évalué à 6. Dernière modification le 07 octobre 2025 à 15:25.
Sans avoir les détails, c'est difficile, mais il me semble a priori que le refus n'était pas compatible avec l'accès au service. Rien n'oblige personne à fournir de solution alternative : si tu ne veux pas que ton enfant soit photographié, il ne sera pas sur la photo de classe. Tu ne peux pas demander une photo avec ton enfant pour ton usage à toi, et une photo sans ton enfant diffusée aux autres parents, par exemple. Et ça me semble légitime, à partir du moment où l'accès à un service est conditionné à une procédure avec laquelle tu es en désaccord (par exemple, te faire filmer quand tu accèdes à la bibliothèque...), tu perds le droit d'accéder à ce service.
J'imagine donc que la seule manière de refuser de donner son empreinte pour accéder à la cantine est de plus aller à la cantine. La biométrie a été choisie (pour de bonnes ou de mauvaises raisons, ça n'est pas la question) pour remplacer les cartes de cantine, tu dois donc fournir tes données biométriques pour continuer d'accéder à la cantine, et les responsables de la cantine sont en droit de refuser l'accès à ceux qui n'ont pas accepté la procédure. L'accès à une cantine scolaire n'est pas un droit opposable (certains établissements, certes rares, n'ont pas de cantine; d'autres ont un nombre de places limitées qui impose un tirage au sort ou une procédure de "premier arrivé - premier servi"), donc tu ne peux pas exiger d'y avoir accès sans en respecter le réglement. J'imagine par contre qu'il y a des voies de recours judiciaires, notamment parce que la procédure de la CNIL n'a probablement pas été respectée dans ce cas puisque l'accès à une cantine peut se faire par d'autres moyens, mais il n'est pas du tout automatique que tu gagnes (sauf si tu es manchot, auquel cas la prise d'empreintes semble assez clairement discriminatoire...).