L'IS est assis sur les bénéfices, et n'est donc pas du tout proportionné aux externalités engendrées par l'exploitation de l'entreprise.
Une boîte qui fait tourner des centaines de camions mais annule ses bénefs grâce aux transferts vers la maison mère luxembourgeoise ne paiera que les péages des autoroutes, et rien pour les autres routes, malgré tous les coûts engendrés pour la communauté.
On peut prendre des dizaines d'autres exemples.
Et l'optimisation fiscale ne concerne pas que les grands groupes, loin de là.
[^] # Re: Quelques chiffres
Posté par pas_pey . En réponse au lien Le grand détournement - les assistés ne sont pas ceux qu’on stigmatise. Évalué à 6.
L'IS est assis sur les bénéfices, et n'est donc pas du tout proportionné aux externalités engendrées par l'exploitation de l'entreprise.
Une boîte qui fait tourner des centaines de camions mais annule ses bénefs grâce aux transferts vers la maison mère luxembourgeoise ne paiera que les péages des autoroutes, et rien pour les autres routes, malgré tous les coûts engendrés pour la communauté.
On peut prendre des dizaines d'autres exemples.
Et l'optimisation fiscale ne concerne pas que les grands groupes, loin de là.