C'est beaucoup trop long pour répondre à tout, et je ne relèverai même pas les arguties absurdes sur la signification de 'sous droit d'auteur'. Mais au moins:
Ainsi OpenAI a déclaré qu'ils essaient de faire passer l'entraînement AI dans le "fair use" américain (qui jusqu'ici concerne plutôt l'usage de très courts extraits, etc. Notons comme on passe de "courts extraits" à "l'intégralité de l'œuvre" mais dans leurs esprits tordus par les gros sous, ça passe crême).
C'est clairement faux. Le fair-use n'est pas restreint au droit de citation, et comparer le fair use aux exceptions du droit français ne va nul part.
Le droit US donne plusieurs critères à considérer pour le fair-use:
(1) L'objectif et la nature de l'usage, notamment s'il est de nature commerciale ou éducative et sans but lucratif ;
(2) la nature de l'œuvre protégée ;
(3) la quantité et l'importance de la partie utilisée en rapport à l'ensemble de l'œuvre protégée ;
(4) les conséquences de cet usage sur le marché potentiel ou sur la valeur de l'œuvre protégée.
On voit bien d'ailleurs une différence fondamentale entre le droit US qui est jurisprudentiel et le droit Français. Le CPI donne des exceptions assez claires, alors que le droit US est flou et laisse les tribunaux évaluer la situation.
Au vu de ces éléments, il est tout à fait possible de plaider que l'entrainement d'un modèle relève du fair-use. Ça n'a rien à voir avec un changement de la loi, c'est juste un argument juridique. Les LLM ne sont pas des serveurs qui stockent et redistribuent les oeuvres, leur objectif n'est pas de concurrencer les distributeurs, le fait qu'ils aient utilisé ces oeuvres est neutre du point de vue financier pour les auteurs (le droit moral n'existe pas aux US). Ils vont plaider ça, et on va bien voir ce que les tribunaux vont décider.
Pour le reste, je ne vais pas passer des heures sur chaque détail. L'histoire de stockage sur les serveurs pour redistribuer au public n'a à mon avis aucun sens, et la copie technique (RAM, cache etc) est explicitement listée dans les exceptions (exception #6, il faut évidemment que la source soit licite).
En ce qui concerne la "propriété intellectuelle forte", c'est juste lié aux contours du fair-use. Au final, ce n'est clairement pas ici qu'on peut décider si l'usage d'oeuvres protégées pour l'entrainement des LLM est légale ou non, c'est beaucoup trop complexe et beaucoup trop technique. Mais en tout cas, j'en ai marre de lire que ça serait "évident". Non, il n'y a rien d'évident, et ces discussions sont toujours bourrées de gens qui pensent qu'OpenAI n'ont pas le droit d'utiliser le code sous GPL qu'ils ont mis dans un git public par exemple, et ils prétendent ça sans aucun argument à part qu'ils ne veulent pas. l'entrainement des LLM n'a pas été prévu, ni dans la loi, ni dans les licences libres, et jusqu'à preuve du contraire, plaider le fair-use ne me semble pas absurde du tout, puisque sans cette possibilité le développement des LLM ne serait possible que par d'énormes multinationales qui seraient en mesure de négocier des accords à plusieurs milliards de $$ avec les sociétés d'ayant-droits. Les conséquences pour la société de refuser le fair-use pour l'entrainement des LLM seraient donc majeures.
[^] # Re: quel connerie
Posté par arnaudus . En réponse au journal Anthropic accepte de payer 1ドル.5 milliard pour atteinte au droit d'auteur. Évalué à 2. Dernière modification le 09 septembre 2025 à 18:12.
C'est beaucoup trop long pour répondre à tout, et je ne relèverai même pas les arguties absurdes sur la signification de 'sous droit d'auteur'. Mais au moins:
C'est clairement faux. Le fair-use n'est pas restreint au droit de citation, et comparer le fair use aux exceptions du droit français ne va nul part.
Le droit US donne plusieurs critères à considérer pour le fair-use:
On voit bien d'ailleurs une différence fondamentale entre le droit US qui est jurisprudentiel et le droit Français. Le CPI donne des exceptions assez claires, alors que le droit US est flou et laisse les tribunaux évaluer la situation.
Au vu de ces éléments, il est tout à fait possible de plaider que l'entrainement d'un modèle relève du fair-use. Ça n'a rien à voir avec un changement de la loi, c'est juste un argument juridique. Les LLM ne sont pas des serveurs qui stockent et redistribuent les oeuvres, leur objectif n'est pas de concurrencer les distributeurs, le fait qu'ils aient utilisé ces oeuvres est neutre du point de vue financier pour les auteurs (le droit moral n'existe pas aux US). Ils vont plaider ça, et on va bien voir ce que les tribunaux vont décider.
Pour le reste, je ne vais pas passer des heures sur chaque détail. L'histoire de stockage sur les serveurs pour redistribuer au public n'a à mon avis aucun sens, et la copie technique (RAM, cache etc) est explicitement listée dans les exceptions (exception #6, il faut évidemment que la source soit licite).
En ce qui concerne la "propriété intellectuelle forte", c'est juste lié aux contours du fair-use. Au final, ce n'est clairement pas ici qu'on peut décider si l'usage d'oeuvres protégées pour l'entrainement des LLM est légale ou non, c'est beaucoup trop complexe et beaucoup trop technique. Mais en tout cas, j'en ai marre de lire que ça serait "évident". Non, il n'y a rien d'évident, et ces discussions sont toujours bourrées de gens qui pensent qu'OpenAI n'ont pas le droit d'utiliser le code sous GPL qu'ils ont mis dans un git public par exemple, et ils prétendent ça sans aucun argument à part qu'ils ne veulent pas. l'entrainement des LLM n'a pas été prévu, ni dans la loi, ni dans les licences libres, et jusqu'à preuve du contraire, plaider le fair-use ne me semble pas absurde du tout, puisque sans cette possibilité le développement des LLM ne serait possible que par d'énormes multinationales qui seraient en mesure de négocier des accords à plusieurs milliards de $$ avec les sociétés d'ayant-droits. Les conséquences pour la société de refuser le fair-use pour l'entrainement des LLM seraient donc majeures.