Pour avoir été vice-prédisent d'une association loi 1901 en France avec un budget de fonctionnement de plusieurs millions d'euros par an et qui plaçait sa trésorerie sur des comptes à termes, on m'a demandé une fois de remplir un formulaire quand j'ai été élu Vice-Président et il a simplement été envoyé en préfecture.
Quand nous avons pris de nouveaux placements, il nous a été demandé de remplir un formulaire dans le cadre de lutte contre les blanchiment/terrorisme/fraude fiscale par le courtier qui nous avions choisi. Et comme je n'avais aucune fonction élective, ni n'occupait un emploi public à risque (ex haute fonction publique) ou d'une profession réglementée à qui l'état délègue ses pouvoirs (ex notaire), le formulaire se bornait à me demander mon état civil et ma qualité au sein de l'asso. Rien à remplir sur mon patrimoine ou mon salaire.
Et vu le budget de notre asso et du nombre de salariés, il y a une personne salariée en charge de la partie des fonctions administratives et financière avec des comptes certifiés par un commissaire aux comptes. Quel que soit le pays, il est de bon ton de conserver toutes les factures en cas de contrôle fiscal ou de l'équivalent de l'URSSAF quand on a un budget conséquent et des salariés.
Et de mémoire en Allemagne, tout est au réel pour les frais professionnels. Donc pas de forfait télétravail pour indemniser les salariés de leur note d'Internet/énergie, pas de barème forfaitaire de 10% pour les frais professionnels et si au réel pas de barème de frais kilométriques en fonction de la puissance fiscale du véhicule. Non. Il faut garder tous les justificatifs (1 an de ticket de pompe à essence, factures d'entretien du véhicule, etc.).
Et je suppose qu'il doit y avoir de savants calculs pour imputer ces frais soit à une utilisation pro ou perso de sa voiture. Sachant qu'une voiture doit être entretenue tous les ans qu'elle roule un peu, beaucoup, passionnément, à la folie; Et sachant qu'un changement de courroie par exemple, c'est tous les X Km ou tous les X ans; Hummm, que ça doit être sympa et rapide de faire sa déclaration de frais en Allemagne. La joie de l'Activity Base Costing.
Bref, j'avais lu quelque part que la plupart des Allemands font appel à un expert comptable pour faire leur déclaration de revenu. Et oui, au niveau règles fiscales, la France fait preuve de pragmatisme par rapport à l'Allemagne !
L'Allemagne a la réputation de posséder le plus grand nombre de règles fiscales au monde. Dans aucune autre langue, autant de règles n'ont été rédigées qu'en allemand. Plus de 88.000 experts-comptables (Steuerberater) exercent en Allemagne, soit 4 fois plus qu'en France !
(source)
[^] # Re: De la complexité administrative en Allemagne
Posté par vpo . En réponse à la dépêche Une plongée dans les coulisses administratives de TDF. Évalué à 3.
Pour avoir été vice-prédisent d'une association loi 1901 en France avec un budget de fonctionnement de plusieurs millions d'euros par an et qui plaçait sa trésorerie sur des comptes à termes, on m'a demandé une fois de remplir un formulaire quand j'ai été élu Vice-Président et il a simplement été envoyé en préfecture.
Quand nous avons pris de nouveaux placements, il nous a été demandé de remplir un formulaire dans le cadre de lutte contre les blanchiment/terrorisme/fraude fiscale par le courtier qui nous avions choisi. Et comme je n'avais aucune fonction élective, ni n'occupait un emploi public à risque (ex haute fonction publique) ou d'une profession réglementée à qui l'état délègue ses pouvoirs (ex notaire), le formulaire se bornait à me demander mon état civil et ma qualité au sein de l'asso. Rien à remplir sur mon patrimoine ou mon salaire.
Et vu le budget de notre asso et du nombre de salariés, il y a une personne salariée en charge de la partie des fonctions administratives et financière avec des comptes certifiés par un commissaire aux comptes. Quel que soit le pays, il est de bon ton de conserver toutes les factures en cas de contrôle fiscal ou de l'équivalent de l'URSSAF quand on a un budget conséquent et des salariés.
Et de mémoire en Allemagne, tout est au réel pour les frais professionnels. Donc pas de forfait télétravail pour indemniser les salariés de leur note d'Internet/énergie, pas de barème forfaitaire de 10% pour les frais professionnels et si au réel pas de barème de frais kilométriques en fonction de la puissance fiscale du véhicule. Non. Il faut garder tous les justificatifs (1 an de ticket de pompe à essence, factures d'entretien du véhicule, etc.).
Et je suppose qu'il doit y avoir de savants calculs pour imputer ces frais soit à une utilisation pro ou perso de sa voiture. Sachant qu'une voiture doit être entretenue tous les ans qu'elle roule un peu, beaucoup, passionnément, à la folie; Et sachant qu'un changement de courroie par exemple, c'est tous les X Km ou tous les X ans; Hummm, que ça doit être sympa et rapide de faire sa déclaration de frais en Allemagne. La joie de l'Activity Base Costing.
Bref, j'avais lu quelque part que la plupart des Allemands font appel à un expert comptable pour faire leur déclaration de revenu. Et oui, au niveau règles fiscales, la France fait preuve de pragmatisme par rapport à l'Allemagne !