Macron aurait très bien pu ne pas promulguer la loi Duplomb pour s'y opposer (mais il ne l'a pas fait pour de basses raisons électoralistes).
La preuve ici dans le texte de la Constitution
Article 10
"Version en vigueur depuis le 05 octobre 1958
Le Président de la République promulgue les lois dans les quinze jours qui suivent la transmission au Gouvernement de la loi définitivement adoptée. Il peut, avant l'expiration de ce délai, demander au Parlement une nouvelle délibération de la loi ou de certains de ses articles. Cette nouvelle délibération ne peut être refusée."
Faire revenir la loi au Parlement, c'était en quelque sorte la désavouer et surtout, prendre le risque qu'elle soit revotée et rejetée par l"assemblée.
[^] # Oui
Posté par Maderios . En réponse au lien Le président de la République a promulgué la loi Duplomb : pouvait-il ne pas le faire ?. Évalué à 1. Dernière modification le 26 août 2025 à 14:39.
Macron aurait très bien pu ne pas promulguer la loi Duplomb pour s'y opposer (mais il ne l'a pas fait pour de basses raisons électoralistes).
La preuve ici dans le texte de la Constitution
Faire revenir la loi au Parlement, c'était en quelque sorte la désavouer et surtout, prendre le risque qu'elle soit revotée et rejetée par l"assemblée.