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Posté par Voltairine le 26 août 2025 à 12:55. En réponse au lien Le président de la République a promulgué la loi Duplomb : pouvait-il ne pas le faire ?. Évalué à 6.
Je pense que tu confonds promulgation et décret d'application.
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[^] # Re: Non.
Posté par Voltairine . En réponse au lien Le président de la République a promulgué la loi Duplomb : pouvait-il ne pas le faire ?. Évalué à 6.
Je pense que tu confonds promulgation et décret d'application.