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Posté par Mimoza le 26 août 2025 à 11:48. En réponse au lien Le président de la République a promulgué la loi Duplomb : pouvait-il ne pas le faire ?. Évalué à 6.
Il aurait aussi pu faire trainer la promulgation. Exemple l’obligation du CV anonyme, voté en mars 2006 et promulgué en ... juillet 2014 ... pour être rendu facultatif par une loi en 2015.
Source : https://www.conseil-etat.fr/actualites/cv-anonyme
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[^] # Re: Non.
Posté par Mimoza . En réponse au lien Le président de la République a promulgué la loi Duplomb : pouvait-il ne pas le faire ?. Évalué à 6.
Il aurait aussi pu faire trainer la promulgation. Exemple l’obligation du CV anonyme, voté en mars 2006 et promulgué en ... juillet 2014 ... pour être rendu facultatif par une loi en 2015.
Source : https://www.conseil-etat.fr/actualites/cv-anonyme