Tout à fait, mais il me semble plus judicieux de donner comme référence l'article 10 de la constitution plutôt qu'une vidéo sur plate-forme privatrice.
Le Président de la République promulgue les lois dans les quinze jours qui suivent la transmission au Gouvernement de la loi définitivement adoptée.
Il peut, avant l'expiration de ce délai, demander au Parlement une nouvelle délibération de la loi ou de certains de ses articles. Cette nouvelle délibération ne peut être refusée.
[^] # Re: Non.
Posté par Voltairine . En réponse au lien Le président de la République a promulgué la loi Duplomb : pouvait-il ne pas le faire ?. Évalué à 10.
Tout à fait, mais il me semble plus judicieux de donner comme référence l'article 10 de la constitution plutôt qu'une vidéo sur plate-forme privatrice.