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Re: Contrat de travail et Logiciel Libre

Retourner au contenu associé (dépêche : Contrat de travail et Logiciel Libre)

  • [^] # Re: Contrat de travail et Logiciel Libre

    Posté par Blackknight (site web personnel, Mastodon) le 26 novembre 2003 à 14:24. En réponse à la dépêche Contrat de travail et Logiciel Libre. Évalué à 3.

    Perso, j'ai fait faire une lettre par mon PDG (enregistrée avec un numéro qualité, signé etc...) précisant que j'étais autorisé à publier dans le cadre du projet Freebsd-fr.
    En fait, lis ça :
    http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Visu?cid=982461&indice=4&a(...)
    C'est un bout de la convention collective qui a trait au développement d'un logiciel. Il y est préciser que le logiciel appartient à l'entreprise sauf stipulation contraire, dans mon cas, une lettre signée de l'employeur. De toutes façons, il vaut mieux jouer cartes sur table.

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