le procureur de la République, ayant considéré qu’il n’y avait pas eu « d’intention de perturber l’ordre public ou de commettre un acte de délinquance », a demandé la simple confiscation de ses quatre brouilleurs, ainsi que le paiement du droit fixe de procédure.
Je conçois que lors de la première perquisition on ne puisse pas parler « d’intention de perturber l’ordre public ou de commettre un acte de délinquance ».
Mais le type a récidivé volontairement à plusieurs reprises et à chaque fois cela a brouillé toutes les fréquences du quartier et à chaque fois les agents de l'ANFR et les policiers ont du se déplacer au domicile de l'individu pour faire cesser l'infraction.
La mansuétude de la justice dans ce cas précis me semble malavisée et de nature à exaspérer la population.
[^] # Re: L’enquête de l’ANFR
Posté par patrick_g (site web personnel) . En réponse au lien Des engins de chantier ont brouillé les réseaux mobile des opérateurs en France pendant 2 ans . Évalué à 6.
Merci pour le lien.
Je conçois que lors de la première perquisition on ne puisse pas parler « d’intention de perturber l’ordre public ou de commettre un acte de délinquance ».
Mais le type a récidivé volontairement à plusieurs reprises et à chaque fois cela a brouillé toutes les fréquences du quartier et à chaque fois les agents de l'ANFR et les policiers ont du se déplacer au domicile de l'individu pour faire cesser l'infraction.
La mansuétude de la justice dans ce cas précis me semble malavisée et de nature à exaspérer la population.