L'un des recours contre le texte porte sur les conditions dans lesquelles le texte a été adopté. Ce recours là sera très probablement rejeté par le conseil constitutionnel, car la procédure relève du règlement de l'assemblée qui est hors du champ de la constitution.
Oui mais du coup, je ne vois pas le problème en fait. Ce n'est pas forcément son rôle de gérer ça effectivement et ce n'est pas forcément pertinent.
Est-ce que la Constitution a été respectée en terme de procédure ? À priori oui (sinon le Conseil Constitutionnel pourrait le dire), reste à voir si la loi est compatible sur le fond et elle pourra se prononcer sur la question. Ce qui est essentiel.
Car de toute façon si la loi été passée par l'AN de manière plus habituelle, la Conseil Constitutionnel n'aurait rien dit de plus à ce sujet non plus. Donc oui je ne comprends pas l'argument.
Je maintiens ma comparaison avec le 49.3 car, comme le 49.3, cette procédure permet de forcer l'adoption d'un texte sans débat et par un vote bloqué. C'est tout le texte ou rien du tout.
Sauf que le débat a eu lieu, mais au niveau du Sénat.
Même si l'AN a un rôle plus important que le Sénat et a une composition un peu différente, ce n'est pas exactement la même chose que quand c'est de l'émanation seulement du gouvernement comme lors d'un 49.3.
[^] # Re: Perso, j'y vois plus très clair
Posté par Renault (site web personnel) . En réponse au lien Loi Duplomb : les études sur l'acétamipride "s'accumulent" et montrent des "toxicités chroniques trè. Évalué à 1.
Oui mais du coup, je ne vois pas le problème en fait. Ce n'est pas forcément son rôle de gérer ça effectivement et ce n'est pas forcément pertinent.
Est-ce que la Constitution a été respectée en terme de procédure ? À priori oui (sinon le Conseil Constitutionnel pourrait le dire), reste à voir si la loi est compatible sur le fond et elle pourra se prononcer sur la question. Ce qui est essentiel.
Car de toute façon si la loi été passée par l'AN de manière plus habituelle, la Conseil Constitutionnel n'aurait rien dit de plus à ce sujet non plus. Donc oui je ne comprends pas l'argument.
Sauf que le débat a eu lieu, mais au niveau du Sénat.
Même si l'AN a un rôle plus important que le Sénat et a une composition un peu différente, ce n'est pas exactement la même chose que quand c'est de l'émanation seulement du gouvernement comme lors d'un 49.3.