L'un des recours contre le texte porte sur les conditions dans lesquelles le texte a été adopté. Ce recours là sera très probablement rejeté par le conseil constitutionnel, car la procédure relève du règlement de l'assemblée qui est hors du champ de la constitution.
Ma source : https://www.maire-info.com/article.asp?param=29913
Je maintiens ma comparaison avec le 49.3 car, comme le 49.3, cette procédure permet de forcer l'adoption d'un texte sans débat et par un vote bloqué. C'est tout le texte ou rien du tout.
S'il y a avait eu discussion à l'AN, il est bien possible que la réintroduction de l'acétamipride aurait été supprimée par amendement. C'est bien pour empêcher cette discussion que cette procédure à la 49.3 a été utilisée.
[^] # Re: Perso, j'y vois plus très clair
Posté par Jean-Baptiste Faure . En réponse au lien Loi Duplomb : les études sur l'acétamipride "s'accumulent" et montrent des "toxicités chroniques trè. Évalué à 8.
L'un des recours contre le texte porte sur les conditions dans lesquelles le texte a été adopté. Ce recours là sera très probablement rejeté par le conseil constitutionnel, car la procédure relève du règlement de l'assemblée qui est hors du champ de la constitution.
Ma source : https://www.maire-info.com/article.asp?param=29913
Je maintiens ma comparaison avec le 49.3 car, comme le 49.3, cette procédure permet de forcer l'adoption d'un texte sans débat et par un vote bloqué. C'est tout le texte ou rien du tout.
S'il y a avait eu discussion à l'AN, il est bien possible que la réintroduction de l'acétamipride aurait été supprimée par amendement. C'est bien pour empêcher cette discussion que cette procédure à la 49.3 a été utilisée.