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Posté par BAud (site web personnel) le 24 juillet 2025 à 21:58. En réponse au lien Loi Duplomb : les études sur l'acétamipride "s'accumulent" et montrent des "toxicités chroniques trè. Évalué à 5. Dernière modification le 24 juillet 2025 à 22:02.
Je ne vois pas en quoi le Conseil Constitutionnel ne pourrait pas intervenir sur un tel texte. Tu as une source à ce sujet ?
ah mais il peut intervenir sur la loi : dire s'il est constitutionnelle ou anticonstitutionnelle, pas sur son contenu en tant que tel :/
cf. définition du rôle sur Conseil_constitutionnel_(France)
c'était avant le vote par les parlementaires qu'il fallait pouvoir modifier son contenu, mais vu qu'elle a été visiblement passée au forceps... bin c'est compromis àmha.
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[^] # Re: Perso, j'y vois plus très clair
Posté par BAud (site web personnel) . En réponse au lien Loi Duplomb : les études sur l'acétamipride "s'accumulent" et montrent des "toxicités chroniques trè. Évalué à 5. Dernière modification le 24 juillet 2025 à 22:02.
ah mais il peut intervenir sur la loi : dire s'il est constitutionnelle ou anticonstitutionnelle, pas sur son contenu en tant que tel :/
cf. définition du rôle sur Conseil_constitutionnel_(France)
c'était avant le vote par les parlementaires qu'il fallait pouvoir modifier son contenu, mais vu qu'elle a été visiblement passée au forceps... bin c'est compromis àmha.