C'est pire que ça : les parlementaires se sont octroyé leur propre 49.3 pour empêcher la discussion d'un projet et la possibilité de l'amender article par article. Et c'est pire que le 49.3 parce que cette possibilité n'a pas valeur constitutionnelle contrairement au 49.3, elle relève seulement du règlement de l'assemblée (pas voté par les citoyens)
Mais les députés et sénateurs ont été élus.
Le texte a été par ailleurs discuté et amendé côté Sénat avec possibilité de correction en commission mixte paritaire (donc avec des députés reflétant la composition de l'AN).
Comparer cela au 49.3 me paraît vraiment maladroit.
de sorte que le conseil constitutionnel ne peut pas censurer la loi en arguant que la proposition de loi n'a pas été discutée à l'AN.
Je ne vois pas en quoi le Conseil Constitutionnel ne pourrait pas intervenir sur un tel texte. Tu as une source à ce sujet ?
Je ne suis pas fan du texte, ni même de la manière de le faire passer, mais il ne faut pas non plus aller au delà de ce qui a été fait dans la critique.
[^] # Re: Perso, j'y vois plus très clair
Posté par Renault (site web personnel) . En réponse au lien Loi Duplomb : les études sur l'acétamipride "s'accumulent" et montrent des "toxicités chroniques trè. Évalué à 1.
Mais les députés et sénateurs ont été élus.
Le texte a été par ailleurs discuté et amendé côté Sénat avec possibilité de correction en commission mixte paritaire (donc avec des députés reflétant la composition de l'AN).
Comparer cela au 49.3 me paraît vraiment maladroit.
Je ne vois pas en quoi le Conseil Constitutionnel ne pourrait pas intervenir sur un tel texte. Tu as une source à ce sujet ?
Je ne suis pas fan du texte, ni même de la manière de le faire passer, mais il ne faut pas non plus aller au delà de ce qui a été fait dans la critique.