Je ne suis pas juriste, mais je donne mon avis en temps que simple consommateur. Dans le cas précis que tu cites (enregistrement d'un téléfilm, d'une série ou d'une émission à la télévision), il n'est à mon avis pas illégale d'en avoir une copie. Donc tu peux faire tout les enregistrements que tu veux de ce type de média, et ce, quelque soit le support (cassette vidéo, DVD, DivX/XviD, etc...).
Par contre, ce qui est sûrement illégale, c'est la redistribution de ce média sans le consentement de l'auteur, et ce quelque soit la méthode utilisée. Cela inclus évidement le p2p, le HTTP/FTP, mais aussi le simple prêt de la cassette/DVD/CD. Notamment pour la simple raison que tu n'es pas l'auteur de cette production. A mon avis, c'est moins le fait de ne pas avoir de "licence" de diffusion (comme nos chaînes nationales par exemple) que de ne pas être l'auteur de ces médias qui est pénalisable.
Dans ce cas si tu veux diffuser un vidéo dont TU es l'auteur, ou dont l'auteur t'a explicitement donné le droit de le diffuser, il n'y a aucun problème d'utiliser le web comme support de transmission.
[^] # Re: Question ...
Posté par Olivier (site web personnel) . En réponse à la dépêche 20 Minutes : Interview de Loïc Dachary fondateur d'EUCD.info. Évalué à 3.
Par contre, ce qui est sûrement illégale, c'est la redistribution de ce média sans le consentement de l'auteur, et ce quelque soit la méthode utilisée. Cela inclus évidement le p2p, le HTTP/FTP, mais aussi le simple prêt de la cassette/DVD/CD. Notamment pour la simple raison que tu n'es pas l'auteur de cette production. A mon avis, c'est moins le fait de ne pas avoir de "licence" de diffusion (comme nos chaînes nationales par exemple) que de ne pas être l'auteur de ces médias qui est pénalisable.
Dans ce cas si tu veux diffuser un vidéo dont TU es l'auteur, ou dont l'auteur t'a explicitement donné le droit de le diffuser, il n'y a aucun problème d'utiliser le web comme support de transmission.