La fiche de service-public sur le sujet https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32103 est très floue (et c’est dommage, ces fiches sont généralement bien faites) ; néanmoins la section « pour les personnes majeures » précise :
Votre accord doit être précis : sur quel support est diffusé l'image ? Dans quel objectif ? Pour quelle durée ?
Là clairement on est pas dans la précision. Dans la mesure où pour une personne mineure l’accord écrit des représentants légaux est toujours nécessaire (y compris pour les cas d’exceptions des majeurs), il parait logique que cet accord soit tout aussi limité.
L'autorisation donnée doit être spéciale c'est-à-dire qu'elle doit être suffisamment précise quant aux modalités d'utilisation et/ou d'exploitation de son image (par exemple, quelle sera l'étendue, la finalité, la durée de l'autorisation consentie)
Mais elle ne donne ni date ni source...
Pour moi ça vaut le coup de contacter l’école et/ou le festival et/ou la maire à propos de ces clauses absurdes. Il y a une chance qu’elles aient été insérées de manière un peu génériques « juste au cas où ».
# C’est beaucoup trop flou donc très probablement illégal
Posté par SpaceFox (site web personnel, Mastodon) . En réponse au journal Droit à l'image galactique. Évalué à 8. Dernière modification le 02 juin 2025 à 23:57.
La fiche de service-public sur le sujet https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32103 est très floue (et c’est dommage, ces fiches sont généralement bien faites) ; néanmoins la section « pour les personnes majeures » précise :
Là clairement on est pas dans la précision. Dans la mesure où pour une personne mineure l’accord écrit des représentants légaux est toujours nécessaire (y compris pour les cas d’exceptions des majeurs), il parait logique que cet accord soit tout aussi limité.
La « fiche n°11 sur le droit à l’image » du ministère de la Culture https://www.culture.gouv.fr/Media/Thematiques/Propriete-litteraire-et-artistique/Conseil-superieur-de-la-propriete-litteraire-et-artistique/Files/Fiches-techniques-PLA/Fiche-internet-11-Droit-a-l-image2 précise :
Mais elle ne donne ni date ni source...
Pour moi ça vaut le coup de contacter l’école et/ou le festival et/ou la maire à propos de ces clauses absurdes. Il y a une chance qu’elles aient été insérées de manière un peu génériques « juste au cas où ».
La connaissance libre : https://zestedesavoir.com