Re: auteur

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[^] # Re: auteur

Posté par Jérôme FIX (site web personnel) le 02 juin 2025 à 08:17. En réponse à la dépêche Netvibes.com au rancart, Pétrolette au rendez-vous. Évalué à 9.

Et non...

La diffamation est (selon le droit français) indépendante de la véracité des faits :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/JORFTEXT000000877119/LEGISCTA000006117637/