"Commission a le pouvoir de frapper fort, à la manière des décrets Trumpistes"
C'est un très grand problème en soi.
Dans le passé, sur la directive IPRED qui ne définissait pas le terme "propriété intellectuelle", la Commission a pris la liberté de la redéfinir via une liste ouverte avec tous les droits possibles et imaginables. C'est abus de pouvoir très dangereux.
Les lois sont mals faites, la question pour le futur est comment faire de meilleures lois.
[^] # Re: [01net.] Llama 2: l'IA «open source» est-elle un moyen d'échapper à la régulation européenne?
Posté par Benjamin Henrion (site web personnel) . En réponse à la dépêche Revue de presse de l’April pour la semaine 16 de l’année 2025. Évalué à 2.
"Commission a le pouvoir de frapper fort, à la manière des décrets Trumpistes"
C'est un très grand problème en soi.
Dans le passé, sur la directive IPRED qui ne définissait pas le terme "propriété intellectuelle", la Commission a pris la liberté de la redéfinir via une liste ouverte avec tous les droits possibles et imaginables. C'est abus de pouvoir très dangereux.
Les lois sont mals faites, la question pour le futur est comment faire de meilleures lois.