Re: L'EUCD en route pour être transposé en France

[^] # Re: L'EUCD en route pour être transposé en France

Posté par Patrice Fortier le 13 novembre 2003 à 10:57. En réponse à la dépêche L'EUCD en route pour être transposé en France. Évalué à 1.

Il faut implémenter la loi, mais les différents pays sont libres d'y ajouter les amendements qu'ils veulent (Il me semble que ca a été fait de manière plus intelligente en allemagne).

[^] # Re: L'EUCD en route pour être transposé en France