Re: L'EUCD en route pour être transposé en France

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[^] # Re: L'EUCD en route pour être transposé en France

Posté par ramzez le 13 novembre 2003 à 00:01. En réponse à la dépêche L'EUCD en route pour être transposé en France. Évalué à 1.

aucune chance qu'un tel mouvement soit suivi
en plus je suis même pas sur que leur texte de loi ait prévu l'obligation d'indiquer sur la pochette que le cd est protéger