Christophe Germann (juriste) suggère une riposte dans une tribune du Monde (paywall), menacer de ne plus respecter les droits d'auteurs et de brevets des sociétés étasuniennes, procédure permise par l'OCDE (pas que Trump respecte les règles de cette dernière, mais ça n'est pas plus mal si la riposte est faite dans les règles). Selon lui, le manque à gagner conséquent les pousserait à faire une forte pression sur Trump pour qu'il se modère.
Court extrait de l'article :
Dans cette guerre commerciale épique, qui a opposé l’Union européenne et les producteurs du fruit jaune en Amérique latine, l’Equateur avait obtenu, en 2000, pour la première fois dans l’histoire de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), le droit d’appliquer des mesures de rétorsion « intersectorielles ». La demande de riposte de l’Equateur visait les droits de propriété intellectuelle des entreprises européennes dans plusieurs domaines sensibles, dont les droits d’auteur et droits connexes (industrie de la musique), les indications géographiques (boissons alcoolisées) et les dessins et modèles industriels. Goliath a été mis à genoux par la menace de ces sanctions et a finalement accepté un accord de règlement des différends efficace en faveur de David.
[^] # Re: La réponse de la France
Posté par sebas . En réponse au lien Stupeur dans les entreprises françaises après une lettre de l’ambassade américaine à Paris. Évalué à 7.
Christophe Germann (juriste) suggère une riposte dans une tribune du Monde (paywall), menacer de ne plus respecter les droits d'auteurs et de brevets des sociétés étasuniennes, procédure permise par l'OCDE (pas que Trump respecte les règles de cette dernière, mais ça n'est pas plus mal si la riposte est faite dans les règles). Selon lui, le manque à gagner conséquent les pousserait à faire une forte pression sur Trump pour qu'il se modère.
Court extrait de l'article :