"L’État accréditaire accorde toutes facilités pour l’accomplissement des fonctions de la mission."
EDF est re-nationalisé depuis 2023, donc si EDF, propriété de l'état receveur, refuse de vendre du courant à l'ambassade US pour refus de se plier aux directives, ça ressemble quand même à une violation de la convention.
Donc les ignorer serait aussi une violation de plusieurs conventions.
Je pense que ce qui va se passer, c'est que EDF et co vont juste dire "non, c'est illégal", l'ambassade va remonter ça à son service juridique, et comme c'est des branquignoles, ça va pas aller plus loin vu que d'ici 2 ou 3 jours, les droits de douanes vont sans doute refaire perdre à la bourse quelques points, plus personne ne va parler de ça et l'administration Trump va être encore en PLS.
Je suis assez vieux pour me souvenir de la première présidence Trump, et c'était quand même assez vite le chaos. Au moindre souci, Trump va lâcher quelqu'un pour prendre le blâme, puis il va refaire de la merde et voila.
[^] # Re: Le titre complet
Posté par Misc (site web personnel) . En réponse au lien Stupeur dans les entreprises françaises après une lettre de l’ambassade américaine à Paris. Évalué à 6.
Les relations diplomatiques entre pays sont régis par la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques de 1961, et son article 25 dit:
"L’État accréditaire accorde toutes facilités pour l’accomplissement des fonctions de la mission."
EDF est re-nationalisé depuis 2023, donc si EDF, propriété de l'état receveur, refuse de vendre du courant à l'ambassade US pour refus de se plier aux directives, ça ressemble quand même à une violation de la convention.
À coté de ça, bien sur, les lois françaises que j'ai cité sont aussi des lois qui découlent d'autres traités et d'autres textes de loi. Par exemple, la directive
européenne 2006/54/CE de 2006 sur l'égalité homme/femme (voir l'article 3), la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes de 1979, etc.
Donc les ignorer serait aussi une violation de plusieurs conventions.
Je pense que ce qui va se passer, c'est que EDF et co vont juste dire "non, c'est illégal", l'ambassade va remonter ça à son service juridique, et comme c'est des branquignoles, ça va pas aller plus loin vu que d'ici 2 ou 3 jours, les droits de douanes vont sans doute refaire perdre à la bourse quelques points, plus personne ne va parler de ça et l'administration Trump va être encore en PLS.
Je suis assez vieux pour me souvenir de la première présidence Trump, et c'était quand même assez vite le chaos. Au moindre souci, Trump va lâcher quelqu'un pour prendre le blâme, puis il va refaire de la merde et voila.