La Justice française, de plus en plus, veut moraliser chaque fait et geste. Ce n’est pas son rôle. Elle n’est la que pour les actes intentionnel et grave et si possible répétés.
Absolument pas !
Elle est là pour appliquer les lois votées par le pouvoir législatif. Sa marge de manœuvre n'existe que si la loi le permet ou si le texte législatif comporte des ambiguïtés/imprécisions qu'elle va essayer de lever en essayant de deviner quelle était l'intention du législateur. Si la loi prévoit des peines différentes selon qu'il y a intentionnalité ou récidive, elle en tiendra compte.
[^] # Re: pas condamnable
Posté par mahikeulbody . En réponse au lien Procès Sarkozy-Kadhafi : le Parquet national financier fustige un "pacte de corruption inconcevable". Évalué à 6.
Absolument pas !
Elle est là pour appliquer les lois votées par le pouvoir législatif. Sa marge de manœuvre n'existe que si la loi le permet ou si le texte législatif comporte des ambiguïtés/imprécisions qu'elle va essayer de lever en essayant de deviner quelle était l'intention du législateur. Si la loi prévoit des peines différentes selon qu'il y a intentionnalité ou récidive, elle en tiendra compte.