La clause 5 me parait stupide.
Je la cite pour éviter de chercher : 5. Reciprocity. If You institute patent litigation against a
Contributor with respect to a patent applicable to software
(including a cross-claim or counterclaim in a lawsuit), then any
patent licenses granted by that Contributor to You under this
License shall terminate as of the date such litigation is filed.
In addition, if You institute patent litigation against any entity
(including a cross-claim or counterclaim in a lawsuit) alleging
that the Work itself (excluding combinations of the Work with
other software or hardware) infringes Your patent(s), then any
patent licenses granted to You under this License for that Work
shall terminate as of the date such litigation is filed.
Imaginons :
- Considérons que Apache utilise deux tech brevetées : la mienne et celle de la société X.
- J'essaie de faire valoir mon brevet et d'en faire payer l'utilisation.
- Logiquement je perd le droit d'utiliser Apache (ou plutôt je perd toute licence sur le brevet de X qui est nécessaire pour faire tourner Apache).
- Sauf que moi je suis un méchant donc je continue à utiliser Apache malgré le fait que je n'ai plus de licence pour le brevet X.
Je n'ai strictement rien à craindre de toutes façons : Si jamais X m'attaque pour cette violation elle perd elle même le droit d'utiliser Apache. Du coup pour peu qu'elle utilise Apache et que je le sache, je peux agir sans aucune peur.
Finalement cette licence entérine la pratique d'échange de brevet : "je ne dis rien quant à l'utilisation de mon brevet X car moi j'utilise ton brevet Y".
Je peux même penser à plus tordu :
- on "donne" le brevet à une société fille qui sera chargée de le faire appliquer et de remonter les gains. La société fille n'utilisant pas Apache il n'y a rien à craindre.
- on vend le brevet à la société Z sous réserve qu'ils nous en donne une licence à vie. La société Z peut faire appliquer le brevet, nous on ne risque rien : on n'a pas fait d'action en justice et on a la licence de Z. Entre temps on a vendu le brevet donc gagné de l'argent.
On va risque de voir apparaitre des boites qui sont spérées juridiquement dans le seul but de faire valoir les brevets (et remonter les sous par l'actionnariat ou la vente initiale du brevet). Tant qu'elles n'utilisent pas Apache il n'y a pas de contrecoup. Monter une boite rien que pour ça est un coût minime ...
C'est d'autant plus gênant que la licence peut donner une fausse impression de sécurité. Croire qu'on peut utiliser le soft sans problèmes de brevets alors qu'en fait il est tout à fait possible pour quelqu'un de faire valoir un brevet sur l'utilisation d'Apache.
# Re: Nouvelles licences Apache non libres ?
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse à la dépêche Nouvelles licences Apache non libres ?. Évalué à 8.
Je la cite pour éviter de chercher :
5. Reciprocity. If You institute patent litigation against a
Contributor with respect to a patent applicable to software
(including a cross-claim or counterclaim in a lawsuit), then any
patent licenses granted by that Contributor to You under this
License shall terminate as of the date such litigation is filed.
In addition, if You institute patent litigation against any entity
(including a cross-claim or counterclaim in a lawsuit) alleging
that the Work itself (excluding combinations of the Work with
other software or hardware) infringes Your patent(s), then any
patent licenses granted to You under this License for that Work
shall terminate as of the date such litigation is filed.
Imaginons :
- Considérons que Apache utilise deux tech brevetées : la mienne et celle de la société X.
- J'essaie de faire valoir mon brevet et d'en faire payer l'utilisation.
- Logiquement je perd le droit d'utiliser Apache (ou plutôt je perd toute licence sur le brevet de X qui est nécessaire pour faire tourner Apache).
- Sauf que moi je suis un méchant donc je continue à utiliser Apache malgré le fait que je n'ai plus de licence pour le brevet X.
Je n'ai strictement rien à craindre de toutes façons : Si jamais X m'attaque pour cette violation elle perd elle même le droit d'utiliser Apache. Du coup pour peu qu'elle utilise Apache et que je le sache, je peux agir sans aucune peur.
Finalement cette licence entérine la pratique d'échange de brevet : "je ne dis rien quant à l'utilisation de mon brevet X car moi j'utilise ton brevet Y".
Je peux même penser à plus tordu :
- on "donne" le brevet à une société fille qui sera chargée de le faire appliquer et de remonter les gains. La société fille n'utilisant pas Apache il n'y a rien à craindre.
- on vend le brevet à la société Z sous réserve qu'ils nous en donne une licence à vie. La société Z peut faire appliquer le brevet, nous on ne risque rien : on n'a pas fait d'action en justice et on a la licence de Z. Entre temps on a vendu le brevet donc gagné de l'argent.
On va risque de voir apparaitre des boites qui sont spérées juridiquement dans le seul but de faire valoir les brevets (et remonter les sous par l'actionnariat ou la vente initiale du brevet). Tant qu'elles n'utilisent pas Apache il n'y a pas de contrecoup. Monter une boite rien que pour ça est un coût minime ...
C'est d'autant plus gênant que la licence peut donner une fausse impression de sécurité. Croire qu'on peut utiliser le soft sans problèmes de brevets alors qu'en fait il est tout à fait possible pour quelqu'un de faire valoir un brevet sur l'utilisation d'Apache.