Si tu veux pouvoir poursuivre en justice un malotru européen, tu peux tenter le coup. Mais si c'est un ado Philippin qui passe par un proxy aux Malouines, tu as autant de recours légaux que si tu portes plainte contre une météorite pour homicide involontaire.
Alors, si ça n’a pas changé (et je doute que ça ait changé d’ailleurs), le principe qui s’applique est celui où l’infraction est constatée. C’est pour ça que le RGPD s’applique aux sites américains par exemple et que certains sites américains ne sont pas accessibles en Europe pour ne pas avoir à se plier aux règles du RGPD. C’est aussi pour ça que les sites qui proposent des EPUB dans le domaine public ont souvent un script qui permet de bloquer (ou quel que soit le terme adéquat) les téléchargements d’internautes pour lesquels les œuvres ne sont pas encore dans le domaine public. Les recours légaux existent. Après...
De fait, ton ado philippin peut être poursuivi en justice. De fait aussi, héberger son site web ailleurs qu’en France par exemple, ne fait pas que tu peux y mettre du contenu illicite selon la loi française en toute impunité.
[^] # Re: robot.txt
Posté par Ysabeau 🧶 (site web personnel, Mastodon) . En réponse au lien Drew Devault : Please stop externalizing your costs directly into my face . Évalué à 7. Dernière modification le 20 mars 2025 à 15:05.
Alors, si ça n’a pas changé (et je doute que ça ait changé d’ailleurs), le principe qui s’applique est celui où l’infraction est constatée. C’est pour ça que le RGPD s’applique aux sites américains par exemple et que certains sites américains ne sont pas accessibles en Europe pour ne pas avoir à se plier aux règles du RGPD. C’est aussi pour ça que les sites qui proposent des EPUB dans le domaine public ont souvent un script qui permet de bloquer (ou quel que soit le terme adéquat) les téléchargements d’internautes pour lesquels les œuvres ne sont pas encore dans le domaine public. Les recours légaux existent. Après...
De fait, ton ado philippin peut être poursuivi en justice. De fait aussi, héberger son site web ailleurs qu’en France par exemple, ne fait pas que tu peux y mettre du contenu illicite selon la loi française en toute impunité.
Je n’ai aucun avis sur systemd