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Posté par antistress (site web personnel) le 27 février 2025 à 14:49. En réponse au lien La France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme pour violation du droit à la vie. Évalué à 4.
Attends, cette partie de l'article
Elle salue particulièrement "la qualité des investigations réalisées par le Défenseur des droits", qui avait notamment "auditionné le Préfet et recueilli les réponses de son directeur de cabinet"
n'est pas dans le dispositif du jugement ?
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[^] # Re: Et aussi
Posté par antistress (site web personnel) . En réponse au lien La France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme pour violation du droit à la vie. Évalué à 4.
Attends, cette partie de l'article
n'est pas dans le dispositif du jugement ?