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Posté par antistress (site web personnel) le 27 février 2025 à 11:30. En réponse au lien La France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme pour violation du droit à la vie. Évalué à 4. Dernière modification le 27 février 2025 à 11:30.
La France, mais aussi des individus !, devraient voir leur responsabilité engagée :
"défaillances de l'encadrement dans la préparation et la conduite des opérations litigieuses"
Trop facile sinon.
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[^] # Re: Condamnée à quoi ?
Posté par antistress (site web personnel) . En réponse au lien La France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme pour violation du droit à la vie. Évalué à 4. Dernière modification le 27 février 2025 à 11:30.
La France, mais aussi des individus !, devraient voir leur responsabilité engagée :
Trop facile sinon.