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Posté par nico4nicolas le 27 février 2025 à 11:17. En réponse au lien La France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme pour violation du droit à la vie. Évalué à 3.
Je ne comprends pas quelles sont les sanctions auxquelles l'état français serait condamné.
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# Condamnée à quoi ?
Posté par nico4nicolas . En réponse au lien La France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme pour violation du droit à la vie. Évalué à 3.
Je ne comprends pas quelles sont les sanctions auxquelles l'état français serait condamné.