Tu évacues quand même la question fondamentale de la responsabilité d'écrire dans Wikipédia "X est un journal d'extrême-droite / islamophobe" quand le journal ne le revendique pas
Personne ou presque se revendique d'être islamophobe ou d’extrême droite, ça veut pas dire que ça n'existe pas. Et les règles de Wikipedia sont claires, il faut étayer les affirmations par des sources sérieuses. Si il y a des sources alors c'est que quelqu'un d'autre a dit que X est Y. Et la, bon courage pour défendre que tu va attaquer une assoce de droit américain qui reprends ce qui a été dit avant et ailleurs, et pas la source original.
Encore une fois, je rappelle que le délai de prescription pour diffamation et insulte publique, c'est 3 mois. Si Wikipedia s'appuie sur des sources vielles de plus de 3 mois, les avocats vont tellement ramer que le Point va pouvoir faire de l'aviron aux JOs 2028. Car va justifier "c'est diffamatoire aujourd'hui, mais c'était ok il y a 2 ans dans un journal".
Parce que s'il y a procès pour diffamation, c'est bien les contributeurs qui vont devoir répondre à la justice, sous leur vrai nom et à visage découvert.
Ouais, et ?
J'ai déjà eu une menace de procès en diffamation (devant témoins) il y a 10 ans, j'attends toujours.
Mais supposons que ça arrive, que le Point décide de faire un procès pour diffamation et que ça ne soit pas prescrit.
Primo, la fondation va payer les frais d'avocats parce que ça va coûter quasiment que dalle, 2 à 3k à tout casser, c'est rien sur le budget totale de la fondation. En fait, si ça se trouve, c'est rien parce qu'ils ont déjà des avocats, donc ils vont payer de toute façon avec ou sans procès.
Même l'amende, c'est au grand maximum 12 000€ d'amende dans ce genre de cas. En pratique, ç'est souvent beaucoup moins, comme par exemple 400 à 1000€ pour l'affaire avec la femme du président. Les juges prennent en compte les dégâts (bon courage pour que le Point démontre que ça a impacté le journal), et les moyens des gens (eg, un journal va payer plus parce qu'il a plus de thunes, des obligations que n'a pas un simple pequin).
Et ça, c'est si tu perds, parce qu'il y a quand même plein d'exceptions et de défense possible qui font que rien ne risque d'arriver. Par exemple, il y a la défense de bonne foi (qui s'appuierais sur le fait de se baser sur les sources). Tu peux argumenter sur la vérité, et par exemple, si je trouve un dossier de l'Acrimed intitulé "Les obsessions islamiques du Point", il y a sans doute matière à argumenter à ce niveau.
Ensuite, la justice ne va pas publier les noms des gens. La vie privé reste un principe fondamental en droit français consacré par le code civil (article 9), les traités internationaux dont la France est signataire (article 16 du TFUE, article 10 de la CSDHLF), et la loi européenne (via la transposition du RGPD). C'est relativement assez consensuel, et c'est aussi pour ça que la justice en France utilise des systèmes de machine learning pour pseudonymiser les arrêts.
Et à la fin, il se passe quoi ? Une personne vaguement anonyme va payer de l'argent, et ... c'est tout. Et ça, c'est en supposant que le Point gagne, ce qui n'est pas gagné, loin de la. Parce que finalement, au delà de Wikipedia, ce genre d'affaire impacterait aussi la liberté d'expression, et on peut s'attendre à ce que des poids lourds sortent du bois (et pas juste quelques personnes sur WP qui répondent à une clique de journaliste par articles interposés)
Clairement, le Point a beaucoup plus à perdre, et fanfaronne. Et la vraie solution, c'est qu'il faut que les signataires de l'article du Point arrête de sniffer de la colle. Y a que ça.
[^] # Re: Equilibre
Posté par Misc (site web personnel) . En réponse au journal Wikipédia:Lettre ouverte : non à l'intimidation des contributeurs bénévoles. Évalué à 7.
Personne ou presque se revendique d'être islamophobe ou d’extrême droite, ça veut pas dire que ça n'existe pas. Et les règles de Wikipedia sont claires, il faut étayer les affirmations par des sources sérieuses. Si il y a des sources alors c'est que quelqu'un d'autre a dit que X est Y. Et la, bon courage pour défendre que tu va attaquer une assoce de droit américain qui reprends ce qui a été dit avant et ailleurs, et pas la source original.
Encore une fois, je rappelle que le délai de prescription pour diffamation et insulte publique, c'est 3 mois. Si Wikipedia s'appuie sur des sources vielles de plus de 3 mois, les avocats vont tellement ramer que le Point va pouvoir faire de l'aviron aux JOs 2028. Car va justifier "c'est diffamatoire aujourd'hui, mais c'était ok il y a 2 ans dans un journal".
Ouais, et ?
J'ai déjà eu une menace de procès en diffamation (devant témoins) il y a 10 ans, j'attends toujours.
Mais supposons que ça arrive, que le Point décide de faire un procès pour diffamation et que ça ne soit pas prescrit.
Primo, la fondation va payer les frais d'avocats parce que ça va coûter quasiment que dalle, 2 à 3k à tout casser, c'est rien sur le budget totale de la fondation. En fait, si ça se trouve, c'est rien parce qu'ils ont déjà des avocats, donc ils vont payer de toute façon avec ou sans procès.
Même l'amende, c'est au grand maximum 12 000€ d'amende dans ce genre de cas. En pratique, ç'est souvent beaucoup moins, comme par exemple 400 à 1000€ pour l'affaire avec la femme du président. Les juges prennent en compte les dégâts (bon courage pour que le Point démontre que ça a impacté le journal), et les moyens des gens (eg, un journal va payer plus parce qu'il a plus de thunes, des obligations que n'a pas un simple pequin).
Et ça, c'est si tu perds, parce qu'il y a quand même plein d'exceptions et de défense possible qui font que rien ne risque d'arriver. Par exemple, il y a la défense de bonne foi (qui s'appuierais sur le fait de se baser sur les sources). Tu peux argumenter sur la vérité, et par exemple, si je trouve un dossier de l'Acrimed intitulé "Les obsessions islamiques du Point", il y a sans doute matière à argumenter à ce niveau.
Ensuite, la justice ne va pas publier les noms des gens. La vie privé reste un principe fondamental en droit français consacré par le code civil (article 9), les traités internationaux dont la France est signataire (article 16 du TFUE, article 10 de la CSDHLF), et la loi européenne (via la transposition du RGPD). C'est relativement assez consensuel, et c'est aussi pour ça que la justice en France utilise des systèmes de machine learning pour pseudonymiser les arrêts.
Et à la fin, il se passe quoi ? Une personne vaguement anonyme va payer de l'argent, et ... c'est tout. Et ça, c'est en supposant que le Point gagne, ce qui n'est pas gagné, loin de la. Parce que finalement, au delà de Wikipedia, ce genre d'affaire impacterait aussi la liberté d'expression, et on peut s'attendre à ce que des poids lourds sortent du bois (et pas juste quelques personnes sur WP qui répondent à une clique de journaliste par articles interposés)
Clairement, le Point a beaucoup plus à perdre, et fanfaronne. Et la vraie solution, c'est qu'il faut que les signataires de l'article du Point arrête de sniffer de la colle. Y a que ça.