la Public domain Mark 1.0 est plus un statut qu'une licence : c'est plutôt utilisé pour avérer par des organismes reconnus (musée...) qu'une œuvre est arrivée dans le domaine public ; comme je te l'indique ci-dessous, ce n'est pas toi qui décide seul de placer quelque chose dans le domaine public (et les durées pour y arriver après la mort de l'auteur varient d'un pays à l'autre, selon les lois applicables dans chaque pays).
Par exemple, au Canada, c'est 50 ans après la mort de l'auteur (globalement), là où en Europe c'est généralement 70 ans. Ce pour quoi la CC-0 a été créée : pour autoriser le plus de droits possibles dans un cadre légal générique, mais qui induit des disparités mineures selon le pays d'origine de l'auteur et le droit qui lui est applicable.
[^] # Re: Une chaîne peertube
Posté par BAud (site web personnel) . En réponse à la dépêche Linux Mint 22 : vidéos pas à pas pour les débutants. Évalué à 2. Dernière modification le 19 février 2025 à 10:16.
la Public domain Mark 1.0 est plus un statut qu'une licence : c'est plutôt utilisé pour avérer par des organismes reconnus (musée...) qu'une œuvre est arrivée dans le domaine public ; comme je te l'indique ci-dessous, ce n'est pas toi qui décide seul de placer quelque chose dans le domaine public (et les durées pour y arriver après la mort de l'auteur varient d'un pays à l'autre, selon les lois applicables dans chaque pays).
Par exemple, au Canada, c'est 50 ans après la mort de l'auteur (globalement), là où en Europe c'est généralement 70 ans. Ce pour quoi la CC-0 a été créée : pour autoriser le plus de droits possibles dans un cadre légal générique, mais qui induit des disparités mineures selon le pays d'origine de l'auteur et le droit qui lui est applicable.