Ce n'est pas ça du tout. L'argument porte sur la recevabilité de la preuve. Preuve non-recevable = poubelle, pas besoin de prétendre qu'on aurait dit autre chose.
Bien sûr, je comprends à peu près l'état du droit. Ce que je ne comprends pas, c'est la justification morale d'une telle règle. Un enregistrement effectué à l'insu de l'interlocuteur devrait à mon avis être recevable dans bien plus de cas qu'actuellement.
Note aussi que si tu enregistres une conversation privée (ce qui est bien le cas si tu déclenches l'enregistrement avant de savoir à qui tu parles), c'est toi qui commets un délit d'atteinte à la vie privée (même si l'enregistrement n'est jamais diffusé).
Personnellement, je ne démarre l'enregistrement que lorsque j'ai compris qu'il s'agit d'un démarcheur, donc pas d'atteinte à la vie privée. Ou lorsqu'il s'agit de quelqu'un qui me harcèle, auquel cas... il y a peut-être atteinte à la vie privée mais on s'en fout, il y a plus grave en face et ce sera recevable comme preuve.
Bien sûr, tu peux toujours compter sur le fait que personne ne le découvre jamais, mais c'est risqué, puisqu'en cas de perquisition (même pour une autre cause) les FDO peuvent tomber sur tes enregistrements.
Si on perquisitionne chez moi, un de mes premiers réflexes sera d'éteindre mon téléphone et mes ordinateurs. Systèmes de fichiers chiffrés, je ne crois pas que les forces de l'ordre françaises utilisent la technique de déchiffrement à la clef à molette, si ?
Je ne comprends pas comment tu peux maintenir ton argument. Si c'est un pro qui t'appelle ton enregistrement n'a aucune valeur juridique
Ça a de la valeur pour moi, à savoir pour noter tranquillement le nom de démarcheur et de son employeur. Et ça peut avoir de la valeur pour la DGCCRF, donc je garde l'enregistrement : si ça peut aider à faire tomber des nuisibles, même si c'est peu probable, c'est toujours ça.
Et ce n'est pas parce qu'un enregistrement n'est pas recevable en tant que preuve devant un tribunal qu'il n'a pas de valeur : il peut contenir des informations utile à une enquête, au cours de laquelle on peut trouver d'autres choses exploitables.
Imaginez une enquête contre un réseau de narcotrafic par exemple. Si un enregistrement effectué à l'insu de quelqu'un révèle l'adresse d'un trafiquant, même sans être utilisable comme preuve, ça vaut quand même de l'or pour les enquêteurs !
[^] # Re: Mode balek
Posté par 🚲 Tanguy Ortolo (site web personnel) . En réponse au journal Vers l'interdiction du démarchage téléphonique en France !. Évalué à 4.
Bien sûr, je comprends à peu près l'état du droit. Ce que je ne comprends pas, c'est la justification morale d'une telle règle. Un enregistrement effectué à l'insu de l'interlocuteur devrait à mon avis être recevable dans bien plus de cas qu'actuellement.
Personnellement, je ne démarre l'enregistrement que lorsque j'ai compris qu'il s'agit d'un démarcheur, donc pas d'atteinte à la vie privée. Ou lorsqu'il s'agit de quelqu'un qui me harcèle, auquel cas... il y a peut-être atteinte à la vie privée mais on s'en fout, il y a plus grave en face et ce sera recevable comme preuve.
Si on perquisitionne chez moi, un de mes premiers réflexes sera d'éteindre mon téléphone et mes ordinateurs. Systèmes de fichiers chiffrés, je ne crois pas que les forces de l'ordre françaises utilisent la technique de déchiffrement à la clef à molette, si ?
Ça a de la valeur pour moi, à savoir pour noter tranquillement le nom de démarcheur et de son employeur. Et ça peut avoir de la valeur pour la DGCCRF, donc je garde l'enregistrement : si ça peut aider à faire tomber des nuisibles, même si c'est peu probable, c'est toujours ça.
Et ce n'est pas parce qu'un enregistrement n'est pas recevable en tant que preuve devant un tribunal qu'il n'a pas de valeur : il peut contenir des informations utile à une enquête, au cours de laquelle on peut trouver d'autres choses exploitables.
Imaginez une enquête contre un réseau de narcotrafic par exemple. Si un enregistrement effectué à l'insu de quelqu'un révèle l'adresse d'un trafiquant, même sans être utilisable comme preuve, ça vaut quand même de l'or pour les enquêteurs !