Est-ce que ce ne serait pas plus simple si on calculait les amendes pour, de façon statistiques, couvrir au minimum les frais de lutte contre la fraude ? Avec une indexation automatique révisée chaque année par exemple.
Au fait, un des principes majeurs des entreprises, c'est qu'en cas de faillite les propriétaires ne sont pas personnellement responsables. Mais qu'en est-il en cas de fraude ? Je veux dire, si une entreprise qui mérite 200 k€ d'amende pour avoir fait un truc frauduleux sur ordre de son propriétaire fait faillite, est-ce qu'on endette bien le propriétaire à 200 k€ ou est-ce qu'il s'en tire sans rien ?
[^] # Re: Mode balek
Posté par 🚲 Tanguy Ortolo (site web personnel) . En réponse au journal Vers l'interdiction du démarchage téléphonique en France !. Évalué à 5.
Est-ce que ce ne serait pas plus simple si on calculait les amendes pour, de façon statistiques, couvrir au minimum les frais de lutte contre la fraude ? Avec une indexation automatique révisée chaque année par exemple.
Au fait, un des principes majeurs des entreprises, c'est qu'en cas de faillite les propriétaires ne sont pas personnellement responsables. Mais qu'en est-il en cas de fraude ? Je veux dire, si une entreprise qui mérite 200 k€ d'amende pour avoir fait un truc frauduleux sur ordre de son propriétaire fait faillite, est-ce qu'on endette bien le propriétaire à 200 k€ ou est-ce qu'il s'en tire sans rien ?