• [^] # Re: Non

    Posté par . En réponse au journal Travail bénévole dans le monde du logiciel libre. Évalué à 2.

    il faut lire le lien (en sélectionnant "vous cumulez une activité salariée et une activité non salariée"):

    En cas de cumul d'une activité salariée et d'une activité non salariée, seule votre activité salariée est comprise dans la durée maximale de votre temps de travail.

    En cas de cumul d'une activité salariée et d'une activité non salariée, seule votre activité salariée est comprise dans la durée maximale de votre temps de travail.

    Par exception, les activités suivantes ne sont pas comprises dans la durée maximale de travail :
    * Travaux d'ordre scientifique, littéraire ou artistique et concours apportés aux œuvres d'intérêt général (notamment d'enseignement, d'éducation ou de bienfaisance)
    * Travaux accomplis pour son propre compte ou à titre gratuit sous forme d'une entraide bénévole
    * Petits travaux ménagers accomplis chez des particuliers pour leurs besoins personnels
    * Travaux d'extrême urgence dont l'exécution immédiate est nécessaire pour prévenir des accidents imminents ou organiser des mesures de sauvetage

    Au passage:

    Sanction en cas de non-respect des règles de cumul
    Le non-respect de la durée maximale de travail est puni d'une amende fixée à 1 500 € maximum.
    En cas de récidive, l'amende peut atteindre 3 000 €.

    Les vrais naviguent en -42