c'est ce qu'il se passe actuellement.. avec les dons aux associations deductible des impôts;, t redirige où tu veux,si tu veux rediriger 1% de tes impôts vers une asso de soft libre reconnue d'utilité publique , la loi ne te l'a pas encore interdit
Pour le reste, oui , concrétement, cela signifie hausse d'impôt (même de 1%) pour des softs que peu de personnes utilisent. Et j'ose pas imaginer une taxe uniquement pour les utilisateurs(phyique ou morale) de logiciels libre "tu utilise du libre je te taxe pour payer les dev" (et donc question: pourquoi seuls les foyers fiscaux Français devraient payer ?
[^] # Re: 1% du budget it
Posté par Eh_Dis_Mwan . En réponse au journal Travail bénévole dans le monde du logiciel libre. Évalué à 1.
c'est ce qu'il se passe actuellement.. avec les dons aux associations deductible des impôts;, t redirige où tu veux,si tu veux rediriger 1% de tes impôts vers une asso de soft libre reconnue d'utilité publique , la loi ne te l'a pas encore interdit
Pour le reste, oui , concrétement, cela signifie hausse d'impôt (même de 1%) pour des softs que peu de personnes utilisent. Et j'ose pas imaginer une taxe uniquement pour les utilisateurs(phyique ou morale) de logiciels libre "tu utilise du libre je te taxe pour payer les dev" (et donc question: pourquoi seuls les foyers fiscaux Français devraient payer ?